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Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 2 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

LOI n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové

TITRE IV : MODERNISER LES DOCUMENTS DE PLANIFICATION ET D'URBANISME
- Chapitre IV : Mesures favorisant le développement de l'offre de construction
  - Section 6 : Mobiliser les terrains issus du lotissement

Article 159

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'urbanisme
Art. L442-9

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'urbanisme
Art. L442-9

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'urbanisme
Art. L442-10

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'urbanisme
Art. L442-11

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