Partie réglementaire
- Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
  - Livre VI : Institutions et organismes de prévention
    - Titre II : Services de santé au travail
      - Chapitre V : Surveillance médicale de catégories particulières de travailleurs
        Section 3 : Travailleurs éloignés
        Sous-section 1 : Champ d'application

Article D4625-23

Les dispositions des chapitres Ier à IV sont applicables à la surveillance médicale des travailleurs éloignés définis à l'article L. 4625-1, sous réserve des modalités particulières prévues par la présente section

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Code du travail

Article D4625-23