Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 6 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code de procédure pénale

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre V : Des procédures d'exécution.
  - Titre II : De la détention
    - Chapitre X : Des actions de préparation à la réinsertion des personnes détenues
      - Section 1 : De l'activité des personnes détenues

Article R57-9-2-1

Les personnes détenues sont consultées au moins deux fois par an sur les activités proposées en application de l'article R. 57-9-1.

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