La cotisation dont sont redevables les personnes affiliées sur critère de résidence au régime général est due à compter de la date d'affiliation prévue à l'article L. 380-1 et cesse d'être due à compter du lendemain de la date de fin de cette affiliation. En cas de période d'affiliation inférieure à une année, le montant de la cotisation est réduit au prorata de la durée d'affiliation.
Sont exonérées de cette cotisation les personnes bénéficiaires des dispositifs prévus aux articles L. 861-1 et L. 863-1 ainsi que celles bénéficiaires du revenu de solidarité active mentionné à l'article L. 861-2.
Nota
Pour les réserve d'application des dispositions de l'article D. 380-2 dans sa rédaction issue du décret n° 2014-517 du 22 mai 2014, voir l'article 2 I dudit décret.
Conformément au décret n° 2014-517 du 22 mai 2014, article 2 : les dispositions du premier alinéa de l'article D 380-2 s'appliquent à compter du 1er juin 2014.