Partie réglementaire - Décrets simples
- Livre III : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général
  - Titre VIII : Dispositions relatives à diverses catégories de personnes rattachées au régime général - Dispositions d'application du livre 3
    - Chapitre préliminaire : Personnes affiliées au régime général du fait de leur résidence en France

Article D380-3

Le taux des cotisations mentionnées à l'article L. 380-2 et au deuxième alinéa du IV de l'article L. 380-3-1 est fixé à 8 %.

Nota

Pour les réserve d'application des dispositions de l'article D. 380-3 dans sa rédaction issue du décret n° 2014-517 du 22 mai 2014 voir l'article 2 I dudit décret.

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Code de la sécurité sociale

Article D380-3

Nota