Code du travail

• Partie réglementaire
  • Cinquième partie : L'emploi
    • Livre III : Service public de l'emploi et placement
      • Titre Ier : Le service public de l'emploi
        • Chapitre II : Placement et accompagnement des demandeurs d'emploi.
          • Section 2 : Organisation et fonctionnement de l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1.
            • Sous-section 3 : Dispositions économiques et financières

Article R5312-20