Code du travail

• Partie réglementaire
  • Cinquième partie : L'emploi
    • Livre III : Service public de l'emploi et placement
      • Titre Ier : Le service public de l'emploi
        • Chapitre II : Placement et accompagnement des demandeurs d'emploi.
          • Section 1 : Missions de l'institution de placement et d'accompagnement.

Article R5312-1