Partie réglementaire
- Cinquième partie : L'emploi
  - Livre IV : Le demandeur d'emploi
    - Titre II : Indemnisation des travailleurs involontairement privés d'emploi
      - Chapitre VI : Contrôle et sanctions
        Section 1 : Agents chargés du contrôle de la condition d'aptitude au travail et de recherche d'emploi.

Article R5426-2

Les agents chargés des opérations de contrôle peuvent se faire communiquer par Pôle emploi tous documents et informations nécessaires à l'accomplissement de leur mission de contrôle.

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Code du travail

Article R5426-2