Code du travail

• Partie réglementaire
  • Cinquième partie : L'emploi
    • Livre IV : Le demandeur d'emploi
      • Titre Ier : Droits et obligations du demandeur d'emploi
        • Chapitre Ier : Inscription du demandeur d'emploi et recherche d'emploi
          • Section 1 : Inscription sur la liste des demandeurs d'emploi.

Article R5411-1