PARTIE RÉGLEMENTAIRE
- PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS COMMUNES
  - LIVRE III : RÉGLEMENTATION SOCIALE DU TRANSPORT
    - TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX ENTREPRISES DE TRANSPORT
      - Chapitre Ier : Durée du travail, travail de nuit et repos des salariés des entreprises de transport
        Section 2 : Dispositions pénales

Article R1321-2

Sont passibles de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe les infractions aux articles L. 1321-6, L. 1321-7, L. 1321-8 et L. 3312-1.

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Code des transports

Article R1321-2