PARTIE RÉGLEMENTAIRE
- PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS COMMUNES
  - LIVRE V : DISPOSITIONS COMMUNES AUX INFRASTRUCTURES, AUX ÉQUIPEMENTS ET AUX MATÉRIELS
    - TITRE IER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
      - Chapitre Ier : L'information et la participation du public
        Section 1 : Grands projets d'infrastructures de transport

Article R1511-9

En ce qui concerne les projets d'infrastructures mentionnés à l'article R. 1511-1, le bilan prévu par l'article R. 1511-8 est soumis à l'avis du Conseil général de l'environnement et du développement durable.

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Code des transports

Article R1511-9