Partie législative
- LIVRE Ier : CONVENTIONS RELATIVES AU TRAVAIL
  - TITRE II : CONTRAT DE TRAVAIL
    - CHAPITRE VII : Associations intermédiaires.
      - Section 3 : Mise en oeuvre des actions d'insertion par l'activité économique
        Sous-section 3 : Associations intermédiaires

Article L127-9

Une personne mise à disposition par une association intermédiaire ne peut en aucun cas être embauchée pour accomplir des travaux particulièrement dangereux qui figurent sur une liste établie par l'autorité administrative.

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Code du travail applicable à Mayotte

Article L127-9