Partie législative
- LIVRE III : EMPLOI
  - TITRE II : Aides à l'emploi et intervention du Fonds national de l'emploi
    - Chapitre IV : Dispositions particulières relatives à l'emploi des jeunes
      - Section 1 :Accompagnement des jeunes vers l'emploi
        Sous-section 2 : Contrat d'insertion dans la vie sociale

Article L324-6

Sous réserve des dispositions de l'article L. 324-5, un décret en Conseil d'Etat détermine les autres conditions d'application de la présente section.

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Code du travail applicable à Mayotte

Article L324-6