Prochaine réunion des Tricoteuses (Aujourd'hui !) — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code monétaire et financier

Partie réglementaire
- Livre VII : Régime de l'outre-mer
  - Titre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie
    - Chapitre Ier : La monnaie
      - Section 1 : Règles d'usage de la monnaie

Article D740-1

L'article D. 112-3 est applicable en Nouvelle-Calédonie, sous réserve du remplacement des mots : "3 000 euros" par les mots : "358 000 francs CFP" et des mots : "15 000 euros" par les mots : "1 790 000 francs CFP".

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