Prochaine réunion des Tricoteuses — mercredi 11 mars 2026 à 9h30

Code de la défense

Partie réglementaire
- PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE
  - LIVRE III : MISE EN ŒUVRE DE LA DÉFENSE NON MILITAIRE
    - TITRE III : DÉFENSE ÉCONOMIQUE
      - Chapitre VI : Transports et hydrocarbures
        Section 1 : Transports et travaux
        Sous-section 5 : Transports militaires par voie ferrée

Article D1336-40

Le chef d'état-major des armées est responsable de l'organisation et de la mise en œuvre du service militaire des chemins de fer.

Précédent Suivant