Code de la sécurité sociale

• Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
  • Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base
    • Titre I : Généralités
      • Chapitre 4 : Commissions et conseils
        • Section 6 : Comité de suivi des retraites

Article R114-5