Prochaine réunion des Tricoteuses — mercredi 11 mars 2026 à 9h30

Code du cinéma et de l'image animée

Partie réglementaire
- Livre Ier : Organisation administrative
  - Titre Ier : Centre national du cinéma et de l'image animée
    - Chapitre II : Organisation et fonctionnement
      - Section 3 : Bulletin officiel du cinéma et de l'image animée
        Sous-section 1 : Dispositions générales

Article D112-27

Le président du Centre national du cinéma et de l'image animée règle par décisions publiées au Bulletin officiel du cinéma et de l'image animée le fonctionnement de ce bulletin.

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