Prochaine réunion des Tricoteuses (Aujourd'hui !) — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code du cinéma et de l'image animée

Partie réglementaire
- Livre Ier : Organisation administrative
  - Titre Ier : Centre national du cinéma et de l'image animée
    - Chapitre II : Organisation et fonctionnement
      - Section 3 : Bulletin officiel du cinéma et de l'image animée
        Sous-section 2 : Publication des actes du Centre national du cinéma et de l'image animée et de son président

Article A112-34

Sont publiées au Bulletin officiel du cinéma et de l'image animée les décisions du président du Centre national du cinéma et de l'image animée mentionnées aux 5° et 6° de l'article R. 112-23.

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