Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 2 jours) — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code du cinéma et de l'image animée

Partie réglementaire
- Livre II : Professions et activités
  - Titre Ier : Exercice des professions et activités du cinéma
    - Section préliminaire : Les œuvres cinématographiques
      - Sous-section 2 : Sécurité du support pellicule des œuvres cinématographiques

Article D210-8

La pellicule utilisée pour tous travaux de production ou de reproduction cinématographique est établie sur support de sécurité répondant aux conditions imposées par la norme française S. 24.001.

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