Les agents commissionnés prêtent serment devant le juge du tribunal d'instance dans le ressort duquel leur résidence administrative est située.
La formule du serment est la suivante :
" Je jure de bien et fidèlement remplir mes fonctions et de ne rien révéler ou utiliser de ce qui sera porté à ma connaissance à l'occasion de leur exercice. "
Les agents ne sont pas tenus de prêter à nouveau serment à chaque renouvellement de leur commissionnement.

Code du cinéma et de l'image animée

Article R411-4