LOI n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire
Article 65
- Code de l'éducationArt. L335-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. L613-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. L641-2