Prochaine réunion des Tricoteuses — mardi 3 mars 2026 à 12h00

LOI n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire

Titre VI : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ASSOCIATIONS
- Section 1 : Dispositions visant à encourager l'action des associations

Article 69

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Art. L732-1

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