PARTIE LÉGISLATIVE
- PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS COMMUNES
  - LIVRE II : LES PRINCIPES DIRECTEURS DE L'ORGANISATION DES TRANSPORTS
    - TITRE IER : LA COORDINATION DES AUTORITÉS PUBLIQUES
      - Chapitre II : Les orientations de l'Etat
        Section 1 bis : Schéma national des services de transport

Article L1212-3-1

Le schéma national des services de transport fixe les orientations de l'Etat concernant les services de transport ferroviaire de voyageurs d'intérêt national.

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Code des transports

Article L1212-3-1