Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 5 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code de la santé publique

Partie réglementaire
- Sixième partie : Etablissements et services de santé
  - Livre Ier : Etablissements de santé
    - Titre IV : Etablissements publics de santé
      - Chapitre Ier : Organisation générale
        Section 4 : Fondations hospitalières
        Sous-section 2 : Fonctionnement des fondations hospitalières

Article R6141-55

La fondation est administrée par un conseil d'administration et dirigée par un directeur.

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