Partie réglementaire
- Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
  - Livre Ier : Principes généraux et organisation institutionnelle de la formation professionnelle
    - Titre II : Rôle des régions, de l'Etat et des institutions de la formation professionnelle
      - Chapitre III : Institutions de la formation professionnelle
        Section 1 : Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
        Sous-section 3 : Organisation et fonctionnement

Article R6123-2-1

Le Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles adopte un règlement intérieur qui fixe notamment l'organisation de ses travaux.

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Code du travail

Article R6123-2-1