Partie réglementaire
- LIVRE VII : SÉCURITÉ CIVILE
  - TITRE II : ACTEURS DE LA SÉCURITÉ CIVILE
    - Chapitre III : Sapeurs-pompiers
      - Section unique : Sapeurs-pompiers volontaires
        Sous-section 4 : Catégories particulières de sapeurs-pompiers volontaires
        Paragraphe 1 : Membres du service de santé et de secours médical

Article R723-82

Les nominations et l'avancement des membres du service de santé et de secours médical sont prononcés au regard des conditions d'ancienneté fixées aux articles R. 723-28 à R. 723-32, sur proposition du médecin-chef.

Précédent Suivant

Code de la sécurité intérieure

Article R723-82