Partie réglementaire
- LIVRE VII : SÉCURITÉ CIVILE
  - TITRE II : ACTEURS DE LA SÉCURITÉ CIVILE
    - Chapitre V : Associations de sécurité civile
      - Section 1 : Agrément des associations
        Sous-section 1 : Dispositions générales

Article R725-2

L'agrément de sécurité civile définit les actions pour lesquelles l'association peut être engagée par l'autorité compétente et précise le champ géographique dans lequel ces actions peuvent être menées.

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Code de la sécurité intérieure

Article R725-2