Partie réglementaire
- LIVRE VII : SÉCURITÉ CIVILE
  - TITRE II : ACTEURS DE LA SÉCURITÉ CIVILE
    - Chapitre V : Associations de sécurité civile
      - Section 1 : Agrément des associations
        Sous-section 3 : Obligations de l'association agréée

Article R725-10

L'association agréée adresse chaque année son rapport d'activité à l'autorité qui a accordé l'agrément. En cas de modification substantielle des éléments au vu desquels l'agrément a été accordé, l'association en informe sans délai cette autorité.

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Code de la sécurité intérieure

Article R725-10