Partie réglementaire
- LIVRE VII : SÉCURITÉ CIVILE
  - TITRE III : PROTECTION GÉNÉRALE DE LA POPULATION
    - Chapitre II : Obligations en matière de sécurité civile
      - Section 4 : Alimentation en énergie des établissements de santé
        Sous-section 1 : Sécurité des établissements de santé en cas de défaillance du réseau d'énergie

Article R732-13

Les établissements de santé assurant une activité de soins de courte durée en médecine, chirurgie ou gynécologie-obstétrique doivent satisfaire à l'obligation prévue au 1° de l'article R. 732-12.

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Code de la sécurité intérieure

Article R732-13