Partie réglementaire
- LIVRE VII : SÉCURITÉ CIVILE
  - TITRE IV : ORGANISATION DES SECOURS ET GESTION DES CRISES
    - Chapitre II : Opérations de secours
      - Section 1 : Secours, recherche et sauvetage des personnes en détresse en mer

Article R742-14

L'implantation, les caractéristiques et les conditions d'utilisation des unités de sauvetage des organismes de secours et de sauvetage en mer agréés sont soumis à l'approbation du ministre chargé de la mer.

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Code de la sécurité intérieure

Article R742-14