Partie réglementaire
- LIVRE VII : SÉCURITÉ CIVILE
  - TITRE IV : ORGANISATION DES SECOURS ET GESTION DES CRISES
    - Chapitre II : Opérations de secours
      - Section 2 : Recherche et sauvetage des aéronefs en détresse en temps de paix

Article D742-20

En cas d'événements graves autres que les accidents aériens, les services de recherche et de sauvetage prêtent leur concours dans toute la mesure où leur mission principale le permet.

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Code de la sécurité intérieure

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