Les armes à feu susceptibles d'être utilisées par les représentants de la force publique pour le maintien de l'ordre public en application de l'article R. 211-16 sont les suivantes :

APPELLATION	CLASSIFICATION
Grenades GLI F4 Grenades lacrymogène instantanée	Article R. 311-2 5° et 6° de la catégorie A2
Grenades OF F1
Grenades instantanée
Lanceurs de grenades de 56 mm et leurs munitions	Article R. 311-2 4°, 5° et 6° de la catégorie A2
Lanceurs de grenades de 40 mm et leurs munitions	Article R. 311-2 4°, 5° et 6° de la catégorie A2
Grenades à main de désencerclement	Article R. 311-2 6° de la catégorie A2

Code de la sécurité intérieure

Article D211-17