Prochaine réunion des Tricoteuses (Aujourd'hui !) — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code monétaire et financier

Partie réglementaire
- Livre VII : Régime de l'outre-mer
  - Titre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie
    - Chapitre V : Les prestataires de services
      - Section 1 : Les établissements du secteur bancaire
        Sous-section 3 : Les institutions financières spécialisées

Article R745-3

L'Agence française de développement mentionnée aux articles R. 513-23 et suivants exerce également ses attributions en faveur de la Nouvelle-Calédonie.

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