Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (RGAMF)

• REGLEMENT GENERAL DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (RGAMF)
  • LIVRE IV : Produits d'épargne collective
    • TITRE II : FIA
      • Chapitre Ier : Dispositions générales
        • Section 1 : Procédure de commercialisation de FIA
          • Sous-section 3 : Règles de commercialisation
            • Paragraphe 1 : Dispositions générales

Article 421-24