Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 7 jours) — mercredi 11 mars 2026 à 9h30

Code des transports

PARTIE RÉGLEMENTAIRE
- CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES
  - LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
    - TITRE VI : NOUVELLE-CALÉDONIE
      - Chapitre IV : Le transport maritime

Article R5764-2

La référence au préfet de département est remplacée par la référence au haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie.

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