Code de l'action sociale et des familles
Article L149-2
Il est placé auprès du président du conseil général du Rhône et du président du conseil de la métropole de Lyon.
Sa composition et les modalités de son fonctionnement sont fixées par délibération conjointe du conseil général et du conseil de la métropole. Les membres du comité sont nommés conjointement par arrêté du président du conseil général du Rhône et du président du conseil de la métropole de Lyon.