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Prochaine réunion des Tricoteuses
—
mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article D3661-1
Code général des collectivités territoriales
Partie réglementaire
TROISIEME PARTIE : LE DÉPARTEMENT
LIVRE VI : MÉTROPOLE DE LYON
TITRE VI : DISPOSITIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES
CHAPITRE Ier : Budgets et comptes
Article D3661-1
Version consolidée du jeudi 1 janvier 2015,
abrogée
le jeudi 1 janvier 2026
Le budget s'exécute du 1er janvier au 31 décembre.
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