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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Aujourd'hui !)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article D3661-8
Code général des collectivités territoriales
Partie réglementaire
TROISIEME PARTIE : LE DÉPARTEMENT
LIVRE VI : MÉTROPOLE DE LYON
TITRE VI : DISPOSITIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES
CHAPITRE Ier : Budgets et comptes
Article D3661-8
Version consolidée du jeudi 1 janvier 2015,
abrogée
le jeudi 1 janvier 2026
Le conseil de la métropole de Lyon choisit de voter le budget de la métropole par nature ou par fonction.
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