TABLEAU ÉTABLI POUR L'APPLICATION DE L'ARTICLE D. 911-2 INDIQUANT LA LIMITE DE LA SALURE DES EAUX DANS LES FLEUVES, RIVIÈRES ET CANAUX DU LITTORAL DE LA MER DU NORD, DE LA MANCHE, DE L'OCÉAN ATLANTIQUE ET DE LA MÉDITERRANÉE

FLEUVES, RIVIÈRES OU CANAUX	LIMITES DE LA SALURE DES EAUX
Littoral de la mer du Nord et de la Manche
Cunette des Moères	Portes de flot, à l'aval de l'écluse de la Cunette
Canal de Bergues	Portes de flot, à l'aval de l'écluse de Bergues
Canal de dérivation	Portes de flot, à l'aval de l'écluse du fort Revers
Aa	Ecluse n° 63 bis, dans les fortifications de Gravelines
Canal de Saint-Omer	Ecluse de la Citadelle et écluses de la Batellerie
Canal des Crabes Canal des Pierrettes Canal des Chasses	Ecluse de chasse
Canche	Pont par lequel la voie ferrée Paris-Calais traverse ce cours d'eau à Etaples
Slack	Ecluse du village de Slack
Wimereux	Moulin Lecamus
Liane	Barrage de Marguet
Authie	Pont-à-Cailloux
Somme et canal de la Somme	Tête d'aval du barrage inférieur éclusé de Saint-Valéry-sur-Somme
Bresles	Port du Tréport, au pont fixe situé au fond du bassin à flot et au pont buse avec clapets qui sépare la retenue des chasses
Yères	Moulin Madame
Arques	Au barrage à clapets au fond de la retenue du port de Dieppe
Scie	Embouchure à l'extrémité aval de la buse en bois
Saane	A la partie aval de la base en bois à l'embouchure
Dun	Vanne à clapet installée à l'amont de la canalisation de rejet en mer
Veules	Chute située sous le regard en ciment installé à l'entrée de la plage de Veules-les-Roses
Durdent	Extrémité aval de la buse en bois à l'embouchure
Valmont	Aval de la première cheminée située en amont du rejet de la rivière dans l'arrière port de Fécamp et verticale de la bordure du pont enjambant le déversoir d'orage, côté bassin Freycinet
Lézarde	Portes à flot
Canal de Tancarville	Extrémité amont du canal
Seine Risle	Au droit de la cale d'Aizier Au barrage de Pont-Audemer, vis-à-vis la rue du Sépulcre
Touques	Pont du chemin de fer de Lisieux à Deauville situé à 250 mètres en amont du pont de Touques
Dives	Pont de Cabourg, à 1 kilomètre de l'embouchure
Orne	Barrage dit " La Passerelle "
Canal de Caen à la mer	Pont de la Fonderie à Caen
Seulles	Au confluent des deux bras de la rivière, à 2 kilomètres de l'embouchure
Aure	Ponts au Douet et aux Vaches
Vire	Pont du Vey (RN 13)
Taute	Portes à flot du pont Saint-Hilaire, à Carentan
Douve	Portes à flot du pont de la Barquette
Sève Madelaine Merdret	Portes à flot du pont de la Barquette
Sienne	Pont-Neuf, vis-à-vis le château de Montchalon
Sée	1 500 mètres au-dessus du pont Gilbert, au chemin conduisant de la rive droite au clocher de Saint-Jean-de-la-Haize
Sélune	1 500 mètres en amont du pont routier de Pontaubault
Couesnon	Au lieu dit Le Port, à 500 mètres au-dessus du pont de Pontorson
Rance	Barrage-écluse du Châtelier
Arguenon	Pont de Plancoët
Frémur	Pont du Veau-Rouault
Rémur	Pont Malard
Bouche d'Erquy	Moulin de la Hinandaie
Dahouet	Clos du Val
Bignon	Première maison en aval du village de Bignon
Gouessan	Moulin Relan
Urne	A son embouchure
Gouët	Pont de Gouët
Ic	Extrémité ouest de la côte du Paradis
Jaudy	Pont de la Roche-Derrien
Guendy	Moulin de l'Evêque
Trieux	Barrage de Goas-Vilinic
Canal de dérivation du Trieux	A la porte aval de l'écluse du bassin de Goas-Vilinic
Leff	Barrage du moulin du Houell
Ar-iar	Côté nord du pont Ar-iar
Léguer	Côté nord du pont Sainte-Anne
Douron	300 mètres en aval du moulin de Moallic
Dourduff	Moulin de la mer
Dossen	Côté nord du pont de Morlaix
Penzé	Côté sud du pont de Penzé
Kellec ou Horn	Pont Bihan
Guilliec	Moulin de la Palud
Pennelé	500 mètres en aval du pont de Pennelé
Jarlot	Côté nord du pont de Morlaix
Aber-Wrac'h	Moulin Diouris
Aber-Benoît	Moulin du Chatel et Tariec
Aber-IlDut	Pont Run
Littoral métropolitain de l'océan Atlantique
Elorn	Crête du barrage Pont de Rohan
Daoulas	Pont de Daoulas
Hôpital Camfrout	Pont de l'hôpital Camfrout
Faou	Quiela
Pont de Buis ou La Douffine	Ty Beuz
Aulne	Village de Rosconnec
Goyen	Chaussée de l'étang de Kéridreuff à Pont Croix
Pont l'Abbé	L'Ascoet station Pont l'Abbé et l'Elern entre parcelles 897 et 898
Odet	En aval du confluent de l'Odet et du Steyr vis-à-vis du palais de justice sur les quais de Quimper
Moros	Fond du bassin du Moros
Aven	Digue déversoir du dernier moulin au bout du port de Pont-Aven
Laita	Lisière de la forêt de Carnoët du côté du bois Saint-Maurice, à 7 kilomètres de l'embouchure
Scorff	Pointe de Pen-Mané, en face de la Roche du Corbeau
Blavet	Ligne joignant le portail grille des Haras nationaux (rive gauche) à la roche aval du Taillis de Tréguennec (rive droite), commune d'Hennebont
Rivière d'Etel	Moulin de Nanteraire
Sach	Pont du Sach
Rivière de la Trinité ou de Crac'h	Chaussée du moulin Béquerel
Rivière d'Auray	Pont de Tréauray
Rivière du Bono	Chaussée de Ker-Royal
Oust	Douce dans toute son étendue
Vilaine	Barrage d'Arzal
Bas-Brivé	Ecluse du Rosée
Loire	Le Migron, commune de Frossay
Sèvre nantaise	Douce sur tout son cours
Canal ou étier de la Barre de Mont	Route départementale n° 22
Canal du grand pont de Beauvoir	Pont du Poirot
Canal des Champs	Jonction avec l'étier du Dain
Canal des Brochets	Extrémité de l'étier
Canal de la Louippe	Salé sur tout son cours
Canal de l'Epoix ou du Daim	Caserne dite du Fresne
Vie	Pont du Pas-Opton
Jaunay	Pont du Jaunay
Ile	Pont Vertou
Falleron ou étier du port la Roche	Ecluse du port la Roche
Ligneron	Ecluse du marais des Rouches
Guy-Châtenay ou rivière de Talmont	Bourg de Talmont
Auzance	Pont de la Grève
Canal du Perrier	Ecluse située au confluent du canal ou de l'étier de la barre de Mont
Payré	50 mètres en amont de l'île Bernard
Chenal des Hautes Mers	Un peu en amont du village des Hautes Mers, au village de la Planche
Le Lay	Barrage de Moricq
Chenal de la Dune	Barrage de la Dune
Chenal Vieux	Barrage de Triaize
Chenal de la Raque	Barrage de la Gravelle
Canal de Luçon	Salé sur tout son cours
Sèvre niortaise et canal de Marans au Brault	Barrage-écluse du Carreau d'Or (Marans)
Bras de la Sèvre dit la rivière du Moulin des Marais	Barrage-écluse des Enfrénaux
Redressement de la Sèvre dit canal de la Pomère	Douce sur tout son cours
Charente	Carillon, confluent de la Charente et de la Boutonne
Canal de la Charente à la Seudre	Barrage de Biard
Boutonne	Douce sur tout son cours
Chenal des portes	Ecluse de Voutron
Canal de Brouage	Canal de la Charente à la Seudre
Canal de Charras	Ecluse de Charras
Chenal Pont Rouge	Ecluse du Marais Saint-Louis
Canal de Vergeroux	Ecluse de Vergeroux
Chenal de Mérignac	Ecluse barrant le chenal
Chenal de Daire	Pont de Melon
Seudre	Ecluse de Ribérou (Saujon)
Chenal des Faux (rive droite de la Seudre)	Vis-à-vis du pont établi au niveau du ruisseau affluent
Chenal de Marennes	Extrémités supérieures du bassin à flot
Chenal du Lindron	Ecluse de chasse
Chenal de Luzac et ses affluents	Salés sur tout leur cours
Chenal Recoulaine	Salé sur tout son cours
Chenal de Bugée	Pont du chemin vicinal de Nieulle
Chenal de Pélard	Moulin à eau
Chenaux du grand et du petit Margot	Salés sur tout leur cours
Chenal de basse Souche	Salé sur tout son cours
Chenal de Chalons	Eclusette en tête du chenal
Chenal de Dercie	Ecluse de chasse
Chenal de Liman (rive gauche de la Seudre)	Salé sur tout son cours
Chenal Fontbedeau	Salé sur tout son cours
Chenal Plordornnier	Moulin à eau
Chenal de Mornac	Salé sur tout son cours
Chenal de Coulonges	Salé sur tout son cours
Chenal Chaillevette	Ecluse de chasse
Canal Chatressac	Moulin à eau
Chenal Grand Roche	Salé sur tout son cours
Chenal d'Orivol	Salé sur tout son cours
Chenal de Grignon	Salé sur tout son cours
Chenal Equillate	Salé sur tout son cours
Chenal de Coux	Salé sur tout son cours
Chenal de la Lasse	Salé sur tout son cours
Chenal de la Tremblade	Ecluses de chasse barrant les deux branches du chenal
Chenal la Péride	Salé sur tout son cours
Chenal de Brandelle	Salé sur tout son cours
Chenal de Putet	Salé sur tout son cours
Chenal de Conac	Ecluse de chasse
Chenal de Charron	Ecluse de chasse
Chenal de Maubert	Ecluse de chasse
Chenal de Mortagne	Extrémité supérieure du bassin à flot
Canal de Saint-Seurin d'Uzet	Moulin à eau
Canal des Monnards	1re branche, moulin à eau. 2e branche, pont du chemin vicinal
Canal de Talmont	Ecluse de chasse
Canal de Meschers	Ecluse de chasse
Dordogne	Douce sur tout son cours
Isles	Douce sur tout son cours
Dronne	Douce sur tout son cours
Chenal du Verdon	Pont de Toucq
Garonne	Douce sur tout son cours
Gironde	Au profil de sondage des Ponts et Chaussées passant par le feu du Bec-d'Ambès
Ruisseau de Cirès ou ruisseau d'Harbaris	Passerelle du sentier littoral
Ruisseau de Comte	Route départementale n° 3
Ruisseau du Betey	En amont de la promenade du port de plaisance
Ruisseau du Massurat	Rue Roger-Belliard
Berle de Cassy	Route départementale n° 3
Ruisseau du Port de Cassy	Route départementale n° 3
Ruisseau de Lanton (ou ruisseau de rouillet), ruisseau du Milieu, ruisseau de Passaduy (ou canal de Pierrillon), ruisseau de Ponteils	Passerelle du sentier littoral
Ruisseau d'Aiguemorte (ou berle des Cabanasses)	Passerelle du ruisseau de l'Aiguemorte
Ruisseau de Saint-Yves	Rue de Comprian
Ruisseau de Vigneau	Rue de Comprian
Ruisseau de Tagon (ou craste de la Broustouse)	Rue du Prieuré de Comprian
Leyre	En amont du pont de Chevron
Canal des Landes	Seuil en palplanches, en amont de la voie ferrée
Canal des Etangs	Pont de Bredouille
Courant de Mimizan	A 1 850 mètres de la laisse de basse mer (500 m en aval du pont des Trounques)
Courant de Contis	700 mètres à l'aval du " Pont Rose "
Courant d'Huchet	A 800 mètres de la laisse de basse mer
Adour	Château de Montpellier ou de Roles, vis-à-vis le grand débarcadère du port d'Urt
Luy	Douce sur tout son cours
Gave de Pau	Douce sur tout son cours
Gave d'Oloron	Douce sur tout son cours
Canal et étang d'Hossegor	Salés sur toute leur étendue
Ruisseau du Bouret	Pont d'Hierm
Courant de Capbreton ou Boudigau	Pont Lajus, à 1 820 mètres du fanal de Capbreton
Courant de Vieux-Boucau : 1re branche, venant de l'étang de Soustons 2e branche, du ruisseau de Messange	Barrage de l'étang de Pinsolle Barrage de dérivation du courant de Soustons Seuil du Mail
Bidouze	Douce sur tout son cours
Nive	Chapitalia, commune de Villefranque
Ouhabia	Aval immédiat du pont de la RN 10
Oncin ou Untxin	Pélénia
Baldareta	Amont de la partie lagunaire
L'Ichaka Handia	Aval immédiat du pont le plus aval du ruisseau
Nivelle	Pont de pierre d'Ascain
L'Etxail	Au niveau du dernier seuil naturel sur sa partie aval
Ruisseau des Viviers Basques	Amont de la partie lagunaire
Bidassoa	Borda-Ruppia
Mentaberri	Dernier seuil bétonné à l'aval du ruisseau à hauteur du centre de vacances Haicabia
Littoral de la Méditerranée
Le Tech	A 750 mètres environ du rivage à la séparation des communes d'Argelès-sur-Mer et d'Elne
La Têt	A 464 mètres de la mer, à une ligne partant de l'intersection du chemin de Grabateil avec la rive gauche de la Têt et traversant la rivière perpendiculairement à son cours
Agly	A 520 mètres environ du rivage de la mer, à une ligne allant de l'extrémité amont de la digue n° 11 à la borne n° 12
Aude	Bac de Fleury, à 7 300 mètres de la mer
Canal de Sainte-Marie	A mi-chemin du Pont des Pauvres et du Pont des Bergers (ou Pont des Pâtres)
Robine ou canal de l'Aude à la Nouvelle	Ecluse de Mandirac à 12 885 mètres de la Nouvelle
Rigole ou épanchoir de Mandirac	A 450 mètres de la grande chaussée de Mandirac tirant vers l'étang de Bages
Canalet de la Nouvelle ou des Carrières	Salé sur tout son cours
Hérault	A la chaussée d'Agde, dite du Moulin
Orb	Au Roule ou Pas de Los Egos
Canal du Midi	A la première écluse en allant de l'étang de Thau à Béziers (écluse de Bagnas)
Canal de Cette	Salé sur tout son cours
Canal de la Peyrade	Salé sur tout son cours
Canal des Etangs	Salé sur tout son cours
Canal latéral à l'étang de Mauguio	Salé sur tout son cours
Canal de la Radelle	Salé sur tout son cours
Canal du Grau-du-Roi	Salé sur tout son cours
Roubine de Vic	Salé sur tout son cours
Canal du Grau-du-Lez	Au niveau inférieur de la troisième écluse
Rivière la Mosson	Depuis son embouchure dans le Lez jusqu'à la maçonnerie qui existe sur la rive droite à 200 mètres environ du fossé de séparation de la propriété de M. de Paul
Canal de Lunel	Salé sur tout son cours
Canal de Sylveréal	Salé sur tout son cours
Canal de Bourgidou	Salé sur tout son cours
Canal de Peccais	Salé sur tout son cours
Rhône mort	Salé sur tout son cours
Rhône dit Saint-Roman	Salé sur tout son cours
Rhône vif	Salé sur tout son cours
Le Vidourle	Au barrage de Terre-de-Port
Canal de Mauguio (dit la Salaison)	Salé sur tout son cours
Canal de la Pyramide	Salé sur tout son cours
Canal de Candillargues	Salé sur tout son cours
Canal dit le Canalet	Salé sur tout son cours
Canal du Grau-de-Pérols	Salé sur tout son cours
Canal de Carnon	Salé sur tout son cours
Canal de Beaucaire	Au pont de Franquevaux
Rhône : -grande branche -petite branche	A la normale passant par l'extrémité sud du quai Saint-Louis, lequel sépare le fleuve du canal Saint-Louis A l'écluse du canal de Sylveréal
Canal du Rhône à Fos	Ecluse de Barcarin
Canal d'Arles à Fos	Ouvrage de rejet construit au PK 31,910
Le Gapeau	Barrage en maçonnerie établi à 1 500 mètres en amont du pont de chemin de fer de la Compagnie PLM (Embranchement de la Pauline aux Salins-d'Hyères)
Fiume Santo	A la section du cours d'eau prise au droit de l'extrémité aval de la propriété de la veuve Gentille (Rose) et immatriculée au cadastre sous le n° 34, section C, feuille 1
Fiume Vughio	A la barre sablonneuse qui ferme l'embouchure de ce cours d'eau
Aliso ou Nébio	A 1 150 mètres en amont de la tête aval du pont formant la traversée de la route nationale n° 199
Rivière de Golo, canal dit de Tanghiccia	1 500 mètres en amont de l'embouchure. Extrémité du canal dans l'étang de Biguglia
Littoral de la Guadeloupe
La Lézarde	Confluent de la Lézarde et de la rivière de la Trinité
La Moustique	Radier de la route nationale n° 1 Pointe-à-Pitre-Basse-Terre
Petite Rivière à Goyaves	Radier de la route nationale n° 1 Pointe-à-Pitre Basse-Terre
Grande Rivière à Goyaves	Extrémité aval de l'appontement des sucreries d'outre-mer à Subercazeaux
Canal des Rotours	Radier de la route nationale n° 6
Ravine du Nord-Ouest de la baie du Moule	Pont franchi par la route nationale n° 6
Rivière d'Audouin	Pont reliant l'agglomération du Moule au quartier de l'Autre Bord
Autres rivières et ravines	Barre de galets formant l'embouchure* (*) Bas de la falaise, le cas échéant
	Limites de salure des eaux se confondant avec la limite transversale de la mer

Code rural et de la pêche maritime

Article Annexe 1 à l'article D911-2