PARTIE RÉGLEMENTAIRE
- CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES
  - LIVRE III : LES PORTS MARITIMES
    - TITRE IER : ORGANISATION DES PORTS MARITIMES
      - Chapitre II : Grands ports maritimes
        Section 2 : Organisation
        Sous-section 4 : Conseils de coordination interportuaire
        Paragraphe 2 : Conseil de coordination interportuaire de l'Atlantique

Article D5312-49

Les représentants de l'Etat mentionnés au 2° de l'article D. 5312-40 sont :
1° Le préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique, ou son représentant ;
2° Le préfet de la région Poitou-Charentes, préfet de la Vienne, ou son représentant ;
3° Le préfet de la région Aquitaine, préfet de la Gironde, ou son représentant.

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Code des transports

Article D5312-49