PARTIE RÉGLEMENTAIRE
- CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES
  - LIVRE III : LES PORTS MARITIMES
    - TITRE III : POLICE DES PORTS MARITIMES
      - Chapitre II : Sûreté portuaire
        Section 3 : Evaluation de la sûreté et plan de sûreté portuaires et des installations portuaires
        Sous-section 3 : Evaluation de la sûreté et plan de sûreté des installations portuaires

Article R5332-31

La mise en œuvre du plan de sûreté de l'installation portuaire donne lieu à des exercices et des entraînements organisés par l'exploitant de l'installation portuaire dans des conditions fixées par un arrêté du ministre chargé des transports.

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Code des transports

Article R5332-31