PARTIE RÉGLEMENTAIRE
- CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES
  - LIVRE III : LES PORTS MARITIMES
    - TITRE IV : LES SERVICES PORTUAIRES
      - Chapitre Ier : Le pilotage
        Section 1 : Service de pilotage et rémunération du pilote
        Sous-section 1 : Le service de pilotage
        Paragraphe 2 : Conditions d'exécution du service

Article D5341-21

Le capitaine dont le navire doit quitter le port remet au bureau du pilotage, ou, à défaut, à la capitainerie, une demande contenant toutes les indications nécessaires pour que le pilote soit présent, en temps utile, au départ du navire.

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Code des transports

Article D5341-21