PARTIE RÉGLEMENTAIRE
- TROISIÈME PARTIE : TRANSPORT ROUTIER
  - LIVRE IER : LE TRANSPORT ROUTIER DE PERSONNES
    - TITRE II : LES TRANSPORTS PUBLICS PARTICULIERS
      - Chapitre préliminaire : Dispositions générales
        Section 2 : Obligations générales relatives aux conducteurs

Article D3120-3

La durée maximale de stationnement prévue au 3° du II de l'article L. 3120-2 est fixée à une heure précédant l'horaire de prise en charge souhaité par le client.

Précédent Suivant

Code des transports

Article D3120-3