PARTIE RÉGLEMENTAIRE
- TROISIÈME PARTIE : TRANSPORT ROUTIER
  - LIVRE IER : LE TRANSPORT ROUTIER DE PERSONNES
    - TITRE II : LES TRANSPORTS PUBLICS PARTICULIERS
      - Chapitre Ier : Les taxis
        Section 2 : Profession d'exploitant de taxi
        Sous-section 1 : Dispositions applicables aux autorisations de stationnement délivrées antérieurement au 1er octobre 2014

Article R3121-11

Sans préjudice de l'article L. 3124-1, les autorisations de stationnement relevant de la présente sous-section sont retirées définitivement à la demande du titulaire.

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Code des transports

Article R3121-11