Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre 6 : Régimes des travailleurs non salariés
  - Titre 1 : Régime social des indépendants
    - Chapitre 3 : Champ d'application et prestations d'assurance maladie
      - Section 1 : Généralités
        Sous-section 3 : Immatriculation - Affiliation.

Article R613-12

Les personnes relevant du régime institué par le présent titre appartiennent au groupe professionnel auquel elles sont rattachées pour l'application du titre II du présent livre.

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Code de la sécurité sociale

Article R613-12