PARTIE RÉGLEMENTAIRE
- QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE ET TRANSPORT FLUVIAL
  - LIVRE III : VOIES NAVIGABLES DE FRANCE ET PORTS FLUVIAUX
    - TITRE II : LES PORTS FLUVIAUX
      - Chapitre III : Droits de port
        Section 1 : Ports fluviaux ouverts au trafic des navires autres que les ports du Rhin et de la Moselle
        Sous-section 1 : Dispositions générales

Article R4323-7

Les tarifs fixant les taux des droits de port prévus dans la présente section entrent en vigueur dans les conditions fixées à l'article R. 5321-9 du code des transports.

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Code des transports

Article R4323-7