Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 3 jours) — mercredi 11 mars 2026 à 9h30

Code du cinéma et de l'image animée

Article Annexe 6-5

Aides à la diffusion en ligne d'une œuvre déterminée (article 612-30)
Liste des documents justificatifs :
1° Un budget détaillé ;
2° Un extrait K bis (pour la première demande seulement sauf en cas de modifications).
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