Code de la santé publique
Article D3121-10
Ils autorisent les agents placés sous leur autorité à répondre aux questions et aux convocations du président du conseil.
Nota
Décret n° 2014-212 du 24 février 2014 articles 1 et 2 : Le mandat des membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida) qui expire le 27 février 2014 est prorogé d'un an.