Code de la défense
Article D1211-5
1° Les menaces et les risques susceptibles d'affecter la zone de défense et de sécurité ;
2° Les mesures de coordination des actions des forces armées en matière de défense militaire ;
3° Les mesures de coordination de l'action des armées pour les concours qu'elles fournissent en matière de défense civile et la cohérence de ces concours avec l'action de la gendarmerie.