Partie législative
- Première partie : Les relations individuelles de travail
  - Livre II : Le contrat de travail
    - TITRE V : CONTRAT DE TRAVAIL TEMPORAIRE ET AUTRES CONTRATS DE MISE À DISPOSITION
      - Chapitre IV : Portage salarial
        Section 2 : Conditions et interdictions de recours au portage salarial

Article L1254-6

Les dispositions des titres III et IV du livre II de la huitième partie ne sont pas applicables au portage salarial exercé dans les conditions définies au présent chapitre.

Nota

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Code du travail

Article L1254-6

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